Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Forge Studio (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") ayant passé commande d'un service de création de site web ou de tout autre service proposé par Forge Studio.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Services proposés
Forge Studio propose les services suivants :
- Création de sites web sur mesure (de 1 à 8+ pages)
- Rédaction de contenu web (copywriting)
- Optimisation SEO & GEO (en option)
- Intégration de fonctionnalités (chatbot, réservation, paiement en ligne)
- Maintenance et mise à jour de sites web
- Hébergement et mise en ligne
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Services & Tarifs au moment de la commande.
3. Devis et commande
Tout projet commence par une demande de devis gratuit. Le devis détaillé, envoyé par email, précise les services inclus, le prix total, les délais de livraison et les conditions de paiement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme confirmée dès réception du devis signé et du paiement de l'acompte.
4. Prix et paiement
- Les prix sont exprimés en euros (€), hors TVA sauf mention contraire
- Acompte : 50% du montant total à la confirmation de la commande
- Solde : 50% restant à la livraison du site, avant mise en ligne
- Les paiements s'effectuent par virement bancaire
- En cas de retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués conformément à la loi belge
5. Délais de livraison
Forge Studio s'engage à livrer le site dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du briefing complet et de l'acompte. Ce délai peut varier en fonction de la complexité du projet et de la réactivité du Client pour les validations.
L'option "Livraison urgente 3 jours" est disponible moyennant un supplément de 300€.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un briefing clair et complet dans les délais convenus
- Valider les étapes intermédiaires (maquette, contenu) dans un délai raisonnable (48h)
- Fournir les éléments nécessaires : logo, photos, accès au nom de domaine existant
- Régler les factures dans les délais convenus
Tout retard du Client dans la fourniture des éléments ou la validation suspend les délais de livraison de Forge Studio.
7. Révisions et modifications
- 2 tours de révisions sont inclus dans chaque forfait
- Les révisions portent sur des ajustements de design, texte ou mise en page
- Les modifications structurelles (ajout de pages, nouvelles fonctionnalités) font l'objet d'un devis complémentaire
- Après livraison, les petites modifications de texte sont offertes pendant 30 jours
8. Propriété intellectuelle
Le transfert de propriété du site web au Client est effectif après paiement intégral de la facture. Jusqu'au paiement complet, Forge Studio reste propriétaire du travail livré.
Le Client cède à Forge Studio le droit de mentionner le projet réalisé dans son portfolio et ses communications, sauf accord contraire écrit.
9. Hébergement et maintenance
L'hébergement initial est inclus dans le forfait pour une durée de 12 mois. Au-delà, un renouvellement sera proposé au Client.
La maintenance mensuelle (250€/mois) est un service optionnel. Elle peut être résiliée avec un préavis de 30 jours.
10. Résiliation et annulation
- En cas d'annulation par le Client avant le début du travail : l'acompte est remboursé intégralement
- En cas d'annulation après le début du travail : l'acompte est conservé à titre d'indemnité
- Forge Studio se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (non-paiement, comportement abusif)
11. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Forge Studio est limitée au montant total de la commande. Forge Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, manque à gagner) liés à l'utilisation du site livré.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : mars 2026