01 Objet & champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation contractuelle entre GBD Entrepreneur 2.0 LTD, exploitant la marque Forge Studio (ci-après « Forge Studio »), et toute personne ou entreprise faisant appel à ses services (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
02 Services proposés
Forge Studio conçoit des sites web et des outils pour les commerces locaux. Les prestations sont organisées en offres :
- Starter — site vitrine essentiel, copywriting et SEO de base.
- Growth — site complet, SEO local, agent IA, accompagnement et formation.
- Premium — site sur mesure étendu, plusieurs agents IA, automatisations et présence sociale.
- Care — formules d'accompagnement et de maintenance récurrentes après livraison (hébergement, modifications, contenus, veille).
Le détail précis du périmètre et les tarifs sont communiqués sur devis personnalisé, qui prévaut sur toute description générale.
03 Devis & commande
- Chaque projet fait l'objet d'un devis détaillé, valable pour la durée qui y est indiquée.
- La commande est ferme dès l'acceptation du devis par le Client (signature ou accord écrit, email inclus).
- Le Client s'engage à fournir, en temps utile, les éléments nécessaires à la réalisation (contenus, accès, validations).
04 Tarifs & facturation
- Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis accepté.
- Les prestations récurrentes (Care) sont facturées selon la périodicité prévue au devis.
- Les éventuelles taxes applicables sont précisées sur le devis et la facture, selon le régime en vigueur.
05 Validation avant paiement
Conformément à notre engagement, le Client découvre une première proposition de son site avant tout paiement. La facturation intervient une fois cette proposition validée, selon les modalités précisées au devis (généralement un acompte à la validation et le solde à la livraison). En cas de prestation récurrente, le premier terme est dû à la mise en service.
06 Délais de livraison
Forge Studio s'engage sur les délais indiqués au devis. Pour les offres Starter et Growth, le site est livré en 14 jours à compter de la réception du brief complet et du déclenchement de la commande. Ce délai peut être ajusté en cas de demandes additionnelles importantes ou de retard dans la transmission des éléments par le Client.
07 Propriété intellectuelle
- Le design, le code et les contenus produits par Forge Studio restent sa propriété jusqu'au paiement intégral.
- Après paiement complet, les droits d'utilisation du site livré sont transférés au Client.
- Les contenus fournis par le Client restent sa propriété exclusive.
- Forge Studio se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sauf opposition écrite du Client.
- Les bibliothèques et outils tiers utilisés restent soumis à leurs licences respectives.
08 Obligations & responsabilités
Forge Studio s'engage à :
- Livrer un site fonctionnel, optimisé et sécurisé selon les standards actuels.
- Assurer la compatibilité avec les navigateurs majeurs (Chrome, Firefox, Safari, Edge) et un affichage responsive.
- Mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement de la prestation.
Le Client s'engage à :
- Fournir des contenus exacts et dont il détient les droits.
- Collaborer activement (retours, validations) dans des délais raisonnables.
- Régler les sommes dues aux échéances convenues.
La responsabilité de Forge Studio ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour les interruptions imputables à des prestataires tiers (hébergeur, services externes) ou à une mauvaise utilisation du site par le Client.
09 Maintenance & abonnements (Care)
- Les formules Care sont souscrites pour une durée d'engagement précisée au devis.
- Elles sont reconductibles et résiliables dans les conditions prévues au contrat.
- En cas de non-paiement d'une échéance, Forge Studio peut suspendre la prestation après mise en demeure restée sans effet.
10 Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.
11 Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action. À défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente. Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de protection prévues par la loi de son pays de résidence.
12 Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : support@forge-studio.be.